Conditions d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue chez BudgetCoreRise! Les présentes conditions régissent l'utilisation de notre site et de nos prestations de planification financière et de budgétisation. En accédant à notre site ou en sollicitant nos services, vous acceptez ces conditions.

2. Engagement de Services et Relations Clients

• La demande de prestations établit une relation contractuelle selon les modalités convenues.
• Le client fournit des informations exactes utiles à la définition des objectifs et repères.
• Nous pouvons refuser une mission en cas de conflit d'intérêts ou de domaine hors périmètre.
• Les documents échangés restent confidentiels et sont utilisés uniquement pour l'accompagnement.

3. Qualité et Étendue des Services

• Nous fournissons des services de planification, budgétisation, suivi et prévisions avec diligence.
• La portée, les livrables et l'échéancier sont précisés avant le démarrage de la mission.
• Des ajustements peuvent être proposés pour améliorer la pertinence des recommandations.
• Le client coopère et partage les informations nécessaires en temps utile.

4. Paiements et Conditions de Service

• Les prestations sont facturées selon le devis accepté et l'échéancier communiqué.
• En cas d'annulation tardive (< 48h), des frais de traitement peuvent s'appliquer.
• Les absences non signalées peuvent être facturées partiellement.

5. Politique de Retour

Un remboursement peut être accordé si la prestation n'a pas débuté ou, lorsque c'est applicable, au prorata du travail déjà réalisé. Les demandes sont à adresser à refunds@BudgetCoreRise.com avec les informations utiles (nom, référence et motif).

6. Protection des Données et Confidentialité Client

• Les données personnelles sont traitées selon notre Politique de Confidentialité.
• Le contenu des échanges et livrables reste confidentiel.
• L'enregistrement des sessions ou le partage d'accès est interdit sans accord écrit.
• Nous respectons la LPD et, le cas échéant, le RGPD.

7. Modifications de ces Conditions

• Ces conditions peuvent être mises à jour pour refléter l'évolution de nos services ou du cadre légal.
• Les changements significatifs seront communiqués de manière appropriée.
• La poursuite de l'utilisation des services vaut acceptation des conditions révisées.

8. Dispositions Finales

• Ces conditions et tous les accords de services de préparation de déclarations fiscales sont exclusivement régis par le droit suisse.
• La Suisse est la juridiction compétente pour tous les litiges découlant de nos services de préparation de déclarations fiscales pour PME.
• Si des dispositions individuelles deviennent invalides, la validité des dispositions restantes demeure inchangée.
• Ces conditions ont été mises à jour pour la dernière fois en janvier 2025.